Les obligations en cas de location

Chaque transaction immobilière a ses exigences et même en cas de location, le bailleur se doit de communiquer au candidat locataire toutes les informations nécessaires relatives au bien qu’il va occuper suite à la signature du bail.

Celles-ci sont regroupées au sein d’un dossier de diagnostic technique, plus communément appelé DDT :

- Le Diagnostic de performance énergétique : qui fait état de la consommation énergétique du bien, comme de son taux d’émission de gaz à effet de serre.
- Le CREP : qui mentionne la présence ou non de plomb dans toute construction antérieure à 1949.
- Une copie de l’état d’amiante : qui signale la présence ou non d’amiante dans le bien construit avant le 1er juillet 1997.
- L’ERNMT : si le bien est situé dans une zone définie comme étant à risque par la préfecture de la commune.

Ces diagnostics exigent, à part l’ERNMT, bien qu’il soit fortement conseillé de le faire, d’être effectués par des professionnels certifiés par des organismes accrédités par le COFRAC, comme c’est le cas des techniciens employés par la société A2 DIAGNOSTIC.

Bien entendu, il faudra joindre également au DDT le mesurage loi Boutin, propre à la location, et dont la réalisation par un expert en diagnostics sera une protection supplémentaire face à toute réclamation de votre locataire.