Les obligations en cas de vente

Un acte de vente est une transaction lourde de conséquences si après sa signature, il s’avère que l’acheteur trouve des vices cachés dans le bien qu’il vient d’acquérir.

Il est donc important de prévenir un tel risque et de bien se protéger contre tout contentieux ou litige qui risquerait de survenir en cas de négligences, voire de défaut de présentation d’un diagnostic immobilier.

Pour cette raison, bien définir les diagnostics immobiliers réglementaires à fournir est une étape importante dans la préparation de la vente de votre bien.

Voici un récapitulatif des diagnostics immobiliers qu’il incombe au propriétaire de faire établir avant-vente :

- Le DPE : diagnostic reconnu par le Grenelle de l’Environnement comme primordial dans l’objectif de réduire la consommation d’énergie au quotidien (il n’est pas exigible lors de la vente d’un bien en Véfa).
- Le diagnostic amiante : état d’amiante des bâtiments construits jusqu’au 30 juin 1997.
- Le CREP : diagnostic plomb pour toutes les constructions datant d’avant 1949.
- Les diagnostics gaz et électricité : qui font état des installations intérieures qui n’ont pas été révisées depuis plus de 15 ans.
- L’état de l’installation d’assainissement non collectif ou collectif : bien que le non collectif soit obligatoire, le collectif dépendra de la réglementation spécifique à chaque commune avant une vente.
- Le diagnostic termite : ou état parasitaire relatif aux termites, lorsque la zone où se trouve le bien est désignée à risque par un arrêté préfectoral.
- L’ERNMT : s’il s’avère que le bien est situé dans une zone présentant des risques environnementaux.

La société A2 DIAGNOSTIC peut réaliser rapidement l’ensemble des diagnostics immobiliers à insérer dans le DDT au moment de la signature de la promesse de vente ou de l’acte de vente.

Sa certification ainsi que l’assurance à laquelle elle a souscrite l’ont rendue éligible pour opérer toutes ces expertises, dans un souci constant de vous satisfaire avec rigueur et professionnalisme.